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Exonération TVA et droits de douane

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  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, jpg, Taille max. des fichiers : 10 MB.
  • Remarques :

    – Les startups sont éligibles à l’exonération de la TVA et à l’application du taux de 5% de droits de douane sur les équipements entrant dans la réalisation de leur projet
    – Les Incubateurs sont éligibles à l’exonération de la TVA sur les équipements entrant dans la réalisation de leur projet
    – En cas ou le nombre d’équipements que vous voulez introduire est supérieur à 6, remplissez une nouvelle fois le formulaire avec les équipements restant.

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